La Cour fédérale a reconnu que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) n’avait pas suffisamment examiné les lieux et autres options pour l’emplacement du dépotoir de déchets nucléaires, ce qui pourrait porter atteinte à des espèces en voie de disparition.

Cette décision survient après que la Première Nation de Kebaowek et les regroupements de citoyens ont contesté en février dernier l’approbation par le gouvernement fédéral d’un permis pour les espèces en péril lié à l’Installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS).

La CCSN doit maintenant réexaminer l’emplacement du dépotoir nucléaire, ce qui met un frein au projet.

Ouvrir en mode plein écran

Le groupe d'opposants Ralliement contre la pollution radioactive salue cette décision de la Cour, mais croit que la bataille n'est pas terminée. L'un de ses co-porte-parole, Gilles Provost, craint que le projet puisse voir le jour si la CCSN se plie aux exigences de la Cour fédérale.

Il est possible qu'après analyse, on en arrive à la conclusion que ce site-là était acceptable.

La conclusion du juge, c'est qu'on [la CCSN] a mal appliqué les exigences de la Loi [sur les espèces en péril], donc il faut reprendre l'évaluation du site. Il est possible qu'on arrive à la conclusion qu'il faille un site différent. Ce serait évidemment de reprendre tout le dossier, fait savoir M. Provost.

Le fédéral pourrait décider de faire appel pour maintenir l'emplacement choisi, soit près de la rivière des Outaouais à Deep River. L'avocat des opposants au projet de dépotoir, Nicholas Pope, compte poursuivre ses démarches si le gouvernement va dans ce sens.

Vous ne pouvez pas entreposer des déchets nucléaires là où des espèces animales sont à risques, surtout si d'autres endroits seraient plus appropriés.

En ce moment, le projet ne peut aller de l'avant, mais s'il est approuvé à nouveau dans sa forme actuelle, nous pourrions entreprendre des démarches juridiques à nouveau, a-t-il fait savoir.

Dimanche soir, la Commission canadienne de sûreté nucléaire n'avait pas réagi à la décision de la Cour fédérale.

Trois actions de la part des opposants

En tout, trois demandes de contrôle judiciaire ont été réalisées contre le projet du site d'enfouissement des déchets nucléaires de Chalk River : une première concernait le non-respect des droits des peuples autochtones et a été accordée par le juge le 19 février.

La deuxième, plus technique, regroupe plusieurs scientifiques à la retraite, juge déraisonnable la décision de la CCSN d'avoir autorisé, en janvier 2024, la construction d'une installation de gestion de déchets près de la surface (IGDPS).

En janvier 2024, la CCSN avait donné le feu vert à la réalisation de l'IGDPS, argumentant que le projet n'était pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux significatifs.

Avec les informations de Félix Pilon